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Gilles Lhuilier : Structurer un nouveau « champ scientifique » ?

Gilles LhuilierLes Global Legal Studies between Asia and Europe

Un peu partout dans le « monde » de la recherche, des centres sur la mondialisation du droit sont créés, des programmes d’enseignements et des revues lui sont consacrées. Des thèmes se précisent peu à peu : « global justice », « global governance », « global regulation »… – circulation des biens et des hommes, émergence ou mutation d’espaces culturels et politiques, régulation financière et commerciale… Les traditionnelles aires juridiques culturelles sont ainsi partiellement recomposées par des pratiques juridiques et pensées juridiques de plus en plus « mondiales ».

Apparaît une pensée juridique qui s’émancipe des cadres nationaux et qui modifie les découpages de champs traditionnels que sont les « aires culturelles », par exemple les aires que les juristes comparatistes européens ont construites en regardant le monde vu d’Europe, il y a plus d’un siècle : aire européenne continentale, Common law, Afrique, et surtout, « aire Asiatique ».

Apparaît désormais une pensée juridique de plus en plus «mondiale » que l’on pourrait nommer plus exactement « trans-continentale », au double sens de ce qui « traverse » un continent mais aussi de ce qui est « au delà » d’un continent. Cette pensée juridique trans-continentale est parfois désignée en anglais par des termes qui délimitent non plus une zone géographique mais un nouveau champs scientifique : les Global Legal Studies (G.L.S.), ou Global law.

Un champ scientifique apparemment pur et désintéressé de la science étant – aussi – un champ social comme un autre avec ses rapports de forces et ses monopoles ses luttes et ses stratégies, ses intérêts et ses profits[i], un Groupement d’Intérêt Scientifique international (G.I.S.) dit Global Legal Studies between Asia and Europe est en cours de constitution. Il vise à combler un très étonnant vide dans le dispositif de la recherche française, à la fois dans le champ scientifique des Global Legal Studies, c’est-à-dire de la mondialisation du droit étudiée selon une approche à la fois pratique et pluridisciplinaire, et dans l’aire géographique et humaine Asiatique alors même que la recherche – elle aussi – bascule de l’Ouest vers l’Asie.

Faut il rappeler par exemple l’absence totale de formations dédiées aux droits Asiatiques dans les universités françaises et la quasi absence de formations aux global law en France alors même qu’elles constituent un champs académique désormais majeur non seulement aux États-Unis mais aussi en Asie ?

Le but du G.I.S. international est d’accompagner l’émergence de ce nouveau champs scientifique, de faciliter une collaboration établie depuis plusieurs années entre plusieurs partenaires en Asie et en Europe ; de monter des recherches communes, répondre à des appels d’offres, réaliser des publications, des séminaires et colloques, des enseignements, des réseaux de recherche, des actions de promotion de la recherche, etc., bref, de structurer un nouveau champ scientifique, non plus selon des logiques coloniales ou même post coloniales, mais globales.

Un  nouveau champ scientifique pluridisciplinaire

On peut définir ces G.L.S. comme l’introduction dans les sciences juridiques de l’actuel global turn dans les sciences sociales, tournant épistémologique majeur des sciences sociales, qui invite à « penser global » : « Un enjeu décisif, aujourd’hui, est de faire entrer les changements du monde dans les sciences sociales, en général, … appelée(s) à penser « global ». »[ii].   C’est –dit-on- usuellement, une critique épistémologique du « nationalisme méthodologique »[iii]. Pour Ulrich Beck, la science économique, la science politique, les relations internationales et une grande partie de l’histoire ne permettent pas de comprendre le monde globalisé car ces disciplines ont pour objet principal l’analyse de l’État et que celui-ci n’est plus l’acteur politique par excellence, qu’il a perdu son exclusivité au profit des multinationales, des acteurs financiers transnationaux (« le capital »), et enfin d’une esquisse de société civile mondiale. Il y a – litote – des phénomènes qui ne sont pas liés seulement au contexte national (français, ou japonais, chinois, etc) , ni même régional (Européen, Pacifique, ou Asiatique) mais mondial, ou mieux, transnational, global. La conséquence est simple: « National organization as a structuring principle of societal and political action can no longer serve as the orienting reference point for the social scientific observer »[iv]. Face à cette nouveauté, la démarche de chercheur doit prendre en considération la dimension transnationale des phénomènes qu’il observe.

Les juristes ont d’évidence beaucoup de difficultés à penser la globalisation du droit à l’aide des catégories traditionnelles telle la notion d’État, ou encore la notion d’ordre juridique. Le constat est certes fait de la « déterritorialisation » de la loi, la souveraineté ne s’exerçant plus nécessairement dans le cadre de l’État national sur le territoire national[v]. Est aussi fait le constat de la force montante des marchés et des transnationales qui dans ce monde global créent des normes souvent plus puissantes que celles des États nationaux[vi]. Émergent ainsi des acteurs globaux non étatiques qui ne correspondent pas aux catégories traditionnelles du droit[vii]. Une prise de conscience de la nature épistémologique du problème apparait désormais dans la doctrine : « Le droit global n’est pas un nouvel ordre normatif, structuré, hiérarchisé, articulé à la manière de la pyramide de Kelsen, mais il résulte en fait d’une utilisation nouvelle du droit » [viii], ces nouvelles formes globalisées du droit appelant un « faisceau de concepts »[ix] nouveaux.

La science juridique est ainsi elle aussi sous le coup d’un global turn, c’est-à-dire d’une mise en cause de ses concepts fondateurs[x]. Le global turn dans les sciences juridiques est avant tout un pragmatic turn – une approche praxéologique, car ce sont les techniques / pratiques des lawyers et juristes qui réalisent des montages nouveaux de normes anciennes, le plus souvent étatiques, qui sont l’objet principal de l’étude des espaces normatifs. Il n’y a désormais ni hétéronomie étatique, ni autonomie d’acteurs privés qui créeraient leurs normes ex nihilo, mais interpénétration de niveaux juridiques divers. Le projet des Global Legal Studies, réalisant le global turn dans les sciences juridique, est un changement méthodologique quant à la définition de l’ « espace » et du « sujet », afin de « dénationaliser » la science juridique, c’est-à-dire de décentrer l’analyse juridique de l’Etat national.

Le global turn privilégie alors une approche dite aussi parfois transystémique – qui se donne pour objectif de « dénationaliser » la science du droit et de former des juristes globaux en se plaçant délibérément en dehors d’un système juridique national, voir d’un système de droit (continental, Common Law, etc) [xi]. Mais de quel point de vue se situe alors l’analyse ? D’un point de vue extérieur aux ordres juridiques, d’un simple point de vue de la pratique juridique, un point de vue pragmatique ou, mieux, « praxéologique » : la question est posée en termes de besoins de la pratique, et surtout en termes d’analyse des pratiques des acteurs et des réponses données en examinant, parmi les différentes traditions, laquelle semble plus adaptée. C’est cette approche qui est désormais enseigné dans certaines universités, telle Mac Gill ou l’ESSEC Business school Paris-Singapour, point de vue nommée alors transystemic legal education[xii].

C’est alors la notion de droit qui est transformée non plus limité à une « juridiction »- à un Etat dont le droit s’applique sur son territoire, le rapport entre le droit et l’espace étant transformé: « It seems that jurisdictional boundaries have lost significance in an internationalized, globalized and post-regulatory environment. This calls into question the very notion of ‘law’ itself, at least as traditionally understood as a system of posited norms within a given jurisdiction »[xiii].

Les études « régionales » sont alors transformées par ce global turn : en étudiant par exemple les grands contrats miniers et pétroliers Sino-africains, apparaît un basculement du monde économique et juridique de l’Ouest vers l’Est, de l’Occident vers l’Asie, le décentrement des anciens États nationaux vers des formes nouvelles de normativité transnationale. La Chine a en effet inventé le modèle des grands contrats « pétrole contre investissement » dit « model angolais », ou offset[xiv]. Et aujourd’hui ces grands contrats offset de partenariat public / privé réalisent des investissements obligatoires de développement par les entreprises privées dont le montant est deux fois supérieur aujourd’hui au montant total de l’aide mondiale publique au développement (O.N.U. et ses grandes agences, Europe, États-Unis, etc., cumulés). Ces grands contrats constituent ainsi à la fois la nouvelle diplomatie et la nouvelle régulation du développement économique mondial, par des techniques de maillage, de choix, d’élaborations d’espaces normatifs singuliers cette fois opérés à la fois par des acteurs privés et des acteurs étatiques. Le « contrat du siècle » Chine-R.D.C., contrat offset construit sur le modèle des contrats dits angolais, est exemplaire de cette nouvelle forme de l’économie-monde, de ce basculement du monde.

Des nouveaux partenariats décentrés

Pour accompagner l’émergence de ce nouveau champs scientifique qui se caractérise par un dialogue renouvelé entre droit et sciences sociales, la recherche sur la mondialisation se caractérisant par un abandon du positivisme juridique et une ouverture aux sciences sociales (« law and… »), et pour réaliser un co-production scientifique internationale avec l’Asie, c’est-à-dire abandonner une conception européo-centrée de la recherche, il faut réaliser des nouveaux partenariats inédits dans leurs configurations.

En novembre 2012 avait été signé à l’ESSEC Business School Paris l’accord de GIS Global Legal Studies between Asia and Europe entre quatre de ses principaux partenaires, en présence notamment de monsieur Pierre Tapie, Directeur Général du Groupe ESSEC, madame Viviane de Beaufort,  codirectrice du CEDE, et de messieurs Zheng Chengliang Vice-Président de l’Université Jiao Tong de Shanghai, Directeur de la Faculté de droit/Law school, Xuanyang Gao, Directeur de l’Institut d’Études Avancées sur la Culture Européenne, Thomas Brisson, de GLSN, Jean-Luc Racine, Directeur scientifique de la FMSH Paris, Pascal Marty, représentant le président du CNRS, monsieur Alain Fuchs.

En juillet 2013 sera organisé une seconde signature – à l’Université de Nagoya au Japon afin de recueillir la signature du cinquième membre fondateur, en présence notamment de  monsieur le professeur Christophe Marquet, directeur de l’unité de service et de recherche du CNRS « Asie orientale » (USR 3331), et de monsieur le professeur Katsuya Ichihashi, directeur du CALE.

Le G.I.S. regroupe cinq membres fondateurs : GLSN/FMSH, Paris ; le CNRS/MAEE (Tokyo, Hong- Kong, Taipei) ; le CEDE de l’Essec Business-School Paris-Singapore ; l’université Jiao Tong de Shanghai à travers le Centre Law and Society de la Law School et l’Institut d’Études Avancées sur la Culture Européenne, Chine ; le CALE de l’université de Nagoya, Japon. Une procédure simple d’adhésion – après accord des membres – permet d’ouvrir ensuite le groupement à d’autres membres.

Premier membre : Global Legal Studies Network – Mondialisation du droit (GLSN)

GLSN est le programme de recherche sur la mondialisation du droit que Gilles Lhuilier coordonne à la Fondation de la Maison des Sciences de l’Homme (FMSH). www.glsn.eu

Le réseau « Mondialisation du droit – Global Legal Studies Network », localisé à Paris, vise à relier les chercheurs, enseignants, experts, praticiens – Français et étrangers – qui consacrent leurs travaux à la mondialisation du droit. Le réseau est un programme de recherche « géographique » de la Fondation de la Maison des Sciences de l’Homme qui héberge le site internet. http://www.msh-paris.fr/fr/recherche/aires-geographiques/monde/

La Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH) est un établissement d’utilité publique, personne morale de droit privé, ayant pour but, selon le décret du 4 janvier 1963 modifié : « la promotion de l’étude des sociétés humaines considérées avant tout dans leurs réalités actuelles et à partir d’elles ». http://www.msh-paris.fr/fr/

Deuxième membre : le CNRS, et son unité de service et de recherche « Asie orientale » (USR 3331)

Le CNRS français exerce sa tutelle sur l’USR « Asie Orientale » qui regroupe deux centres de recherche communs au CNRS et au Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes, localisés sur trois sites : Tokyo, Hong-Kong, Taipei. http://www.ifre.fr/

En premier lieu, l’UMIFRE n°19 CNRS-MAEE est un Institut français de recherche sur le Japon contemporain, établi par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et associé directement au CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique). Dénommé « la Maison franco- japonaise », l’UMIFRE 19 est située à Tokyo, Japon, et est membre du réseau des 27 centres de recherche à l’étranger soutenu par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes et le CNRS. http://www.mfj.gr.jp/

En second lieu, l’UMIFRE n°18 CNRS-MAEE est un centre de recherche sur la Chine contemporaine ayant pour mission d’étudier les mutations politiques, économiques, sociales et culturelles de la Chine populaire, de Taiwan, de Hong-Kong et de Macao.

L’UMIFRE n°18 est un centre de recherche établi par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et associé directement au CNRS. Dénommé Centre d’Études Français sur la Chine contemporaine (CEFC), ce centre est membre du réseau des 27 centres de recherche à l’étranger soutenu par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes et le CNRS. http://www.cefc.com.

En troisième lieu, depuis 1994, le CEFC compte une antenne à Taipei, hébergé sur le campus de l’Academia Sinica (à Nankang). http://www.cefc.com.hk/rubrique.php?id=102

Troisième membre : L’ESSEC Paris-Singapore Business School et le Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC (CEDE)

Le CEDE, Centre Européen de Droit et d’Économie est un centre de recherche d’excellence dont les travaux et les activités se situent à l’interface des deux disciplines dans une perspective européenne et mondiale, comparative. C’est un centre de l’ESSEC Business School Paris- Singapore, localisé en France, et à Singapour, l’ESSEC ayant décidé la construction d’un important campus en Asie qui doit a moyen terme être aussi important que l’établissement parisien. http://cede.essec.edu/

Quatrième membre : L’Université Jiao Tong de Shangai (UJTS)

La Kaiyuan Law Schooldépartement de droit de l’université Jiao Tong de Shanghai (UJTS) est l’une des plus importante law school de Chine, http://law.sjtu.edu.cn/En/. Outre les activités de formation, la Law School accueille de nombreux centres de recherche dont le Centre Law and Society. http://www.socio-legal.sjtu.edu.cn/En/

L’Institut d’Études Avancées sur la Culture Européenne (IEACE) de Shangai

L’institut a été créé le 24 septembre 2011, sous le parrainage conjoint de l’université Jiao Tong de Shanghai (UJTS) et de la Fondation Julink des Sciences humaines, avec le soutien du Président Zhang Jie de l’UJTS. http://www.sjtu.edu.cn/ Son objectif est de promouvoir des études et des recherches      sur       la         culture         européenne à        l’échelle      nationale    et      internationale. http://iasec.sjtu.edu.cn/Front/Index3/index.html?ctgid=3ed325fc-1b96-454c-8a54-a1fb87095c30

Cinquième membre : L’Université de Nagoya et The Center for Asian Legal Exchange (CALE)

Le CALE est un centre de recherche de l’université de Nagoya, situé à Nagoya au Japon. Son principal thème de recherche, d’enseignements et d’expertises est la coopération juridique en Asie. Le centre a développé le plus important réseau sur ce thème à travers l’Asie et travaille avec de nombreuses institutions et universités en Asie, spécialement au Cambodge, au Laos, en Mongolie, en Uzbekistan et au Vietnam. http://cale.law.nagoya-u.ac.jp/index_eng.html

De nouvelles actions de recherches

La mission du G.I.S est le développement de la recherche entre l’Asie et l’Europe dans le champ scientifique des Global Legal Studies – c’est-à-dire de la mondialisation du droit étudiée selon une approche à la fois pratique et pluridisciplinaire. Cette approche permet plus facilement des collaborations scientifiques de chercheurs de champs différents des sciences sociales (Sociologie, Anthropologie, Économie, … et Droit). Les objectifs du GIS sont donc identiques aux objectifs de GLSN, mais tout spécialement dans un axe entre l’Asie et l’Europe[xv].

Mais les partenariats ne peuvent se limiter à des actions de recherche, tant la constitution d’un champs scientifique est indissociable de l’enseignement et de la diffusion de la recherche, bref d’un milieu social.

Les actions du G.I.S. sont donc triples :

En premier lieu, la réalisation des recherches, colloques ou séminaires communs. Plusieurs membres du G.I.S. ont organisé des colloques communs, par exemple des colloques internationaux, organisés à la Maison franco-japonaise (Tokyo, UMIFRE 19) ; une semaine internationale en janvier 2013 sur « L’Europe, la mondialisation, et les sciences sociales » à la MSHB, etc. Ils réalisent des réponses concertées à des appels d’offres. Ces appels d’offres sont destinés à soutenir la création de réseaux multidisciplinaires de recherche et/ou à financer des projets communs de recherche collaboratifs. Ainsi, plusieurs membres du G.I.S. ont répondu à un appel d’offre du Ministère de la Recherche français, le projet s’intitulant NESNORM, un appel MSHB, et vont répondre à un appel inter MSH afin de préparer une réponse à une ANR Bilatérale, etc.

Deux séminaires communs sont en cours de construction :

-Le séminaire « Global Law and Business in Asia » est une Communauté de partage de pratiques. Il a pour objet la production de descriptions des pratiques professionnelles (DoP Description of Practices) des avocats et sociétés en Asie réalisées par des praticiens du droit eux-mêmes (law firm’s lawyers and in house counsel of transnational firms) afin d’appréhender la mondialisation du droit à l’œuvre du point de vue des acteurs de la mondialisation – les praticiens internationaux – et non plus seulement du point de vue des législations nationales.

-Le séminaire “Théories de la globalisation : l’approche par le droit”réunit des chercheurs en sciences sociales (sciences politiques, sociologie, anthropologie, droit, etc.) qui travaillent à un renouvellement théorique de la mondialisation en privilégiant une approche par les « objets » juridiques, plus spécialement en Asie. Les sciences sociales -construites en occident à une époque où l’Etat nation était le fait social dominant- sont aujourd’hui bousculées dans leurs fondements épistémologiques par l’émergence, à côté des Etats, de nouveaux acteurs transnationaux, ainsi que par le basculement du capitalisme mondial de l’Ouest vers l’Asie.Les chercheurs du séminaire tentent d’élaborer, par un dialogue entre sciences sociales, de nouvelles méthodes plus à même de saisir les singularités de ces transformations. Ils partent plus spécifiquement des transformations juridiques induites par la mondialisation en Asie comme moyen d’analyser cette dernière.

En second lieu, la réalisation d’enseignements de Global Law. Certains des membres du G.I.S. ont manifesté un intérêt pour un cours sur les grands contrats offset – spécialement dans la zone Africaine et Asiatique. Un séminaire d’enseignent instituléPratiques de la vie internationale des affaires (Une approche transystémique)” est en cours de construction pour la rentrée 2013. Ce séminaire sera commun au master Grande École « Droit des Affaires Internationales et Management » (MSDAIM) de l’ESSEC Business School Paris Singapour et à la FMSH Paris. L’approche dite transystémique, de la vie internationale des affaires orientée vers l’Asie, invite à renouveler le cadre d’analyse théorique de la mondialisation du droit. Cette approche transforme en effet la notion même de droit, non plus limitée à une seule « juridiction », à un État dont le droit s’applique sur son territoire. C’est en effet le rapport entre le droit et l’espace qui est désormais transformé: « Transsystemic legal teaching is a challenge to the western bias against conceiving of law as anything other than that which is positively enacted by the state »[xvi].

En troisième lieu, des actions ciblées destinées à développer certains objectifs scientifiques et/ou notamment à favoriser l’accès de la communauté scientifique aux outils nécessaires pour la recherche sur les Global Legal Studies entre l’Asie et l’Europe, la mise en place de partenariats avec d’autres structures publiques ou le secteur privé, la création de collaboration d’écoles doctorales internationales, de thèses internationales en cotutelles, la réalisation d’expertises communes, des publications communes, qu’il s’agisse de livres, d’articles collectifs, de chroniques dans des revues, etc. tel le cahier consacré à la « mondialisation des sciences sociales » dans la revue Europeanna. etc. Ainsi par exemple, plusieurs membres du G.I .S. sont adhérents du Global Forum on Law, Justice and Development de la Banque Mondiale, localisé à Washington, ce qui facilite la participation des autres membres à ce Forum et la création d’un Thematic Working Group commun.     http://globalforumljd.org/index.htm

*

Accompagner l’émergence d’un nouveau champ scientifique, c’est ainsi lui donner les conditions institutionnelles de son établissement :

-Mettre en relation centres et chercheurs disséminés sur les continents, c’est permettre aux chercheurs français – et étrangers – de mieux se connecter à cette communauté mondiale de chercheurs en cours de formation et aux grands débats scientifiques de cette pensée juridique mondiale.

-Mais c’est aussi tenter de combler l’une des graves lacunes du système universitaire français qu’est le décalage grandissant avec l’internationalisation –mondiale- des Universités, et la circulation mondiale des sciences sociales, et ce alors même que les chercheurs français tels ceux de l’école historique française ont souvent été à l’origine de ces grandes mutations épistémologiques mondiales.

Gilles Lhuilier est  Professeur de Droit, Président du GIS Global Legal Studies between Asia and Europe,  glsn.eu


[i] Bourdieu, P., « Le champ scientifique », in Actes de la recherche en sciences sociales, vol 2, n°2-3, juin 1976, p. 88.

[ii] Wieviorka M., administrateur de la FMSH ; Calhoun C., Directeur de la London School of Economics, « Manifeste pour les sciences sociales », in Socio n°1, « Penser Global », 28 mars 2013. Sur ce global turn, voir le colloque « Penser global », 50e anniversaire de la Fmsh, 15-18 mai 2013.

[iii] Wieviorka M., Neuf leçons de sociologie, Paris, 2008, Pluriel, Robert Laffont ; Beck  U. Pouvoir et contre-pouvoir à l’ère de la mondialisation, Paris, 2003, Aubier ; Qu’est-ce que le cosmopolitisme ? Paris, 2006, Aubier, Beck U. & Levy D., Cosmopolitanized Nations: Reimagining Collectivity in World Risk Society, FMSH-WP-2013-27, february 2012.

[iv] Beck U. et Sznaider N., « Unpacking Cosmopolitanism for the Social Sciences: a Research Agenda », British Journal of Sociology, vol. 57, no 1, 2006, p.5.

[v] Ruggie J., “Territoriality and Beyond – Problematizing modernity in international relations”, 1993, International Organization, Vol. 47, No. 1, 139-174.

[vi] Strange S., The Retreat of the State The Diffusion of Power in the World Economy, Cambridge, 1996, Cambridge University Press.

[vii] Slaughter A.-M., “Disaggregated Sovereignty: Towards the Public Accountability of Global Government Networks, Government and Opposition, Hobboken, Etats-Unis, 2004, p. 162; Meritus J., « Considering Non-state Actors in the New Millennium: Toward Expanded Participation in Norm Generation and Norm Application », NYU Journal of International Law and Politic., 2000, 32, p. 553.

[viii] Sauvé J. M., « Les  acteurs  français  dans  la  mondialisation  du  droit », Paris, 2011,  conseil-etat.fr.

[ix] Arnaud A.J., Entre modernité et mondialisation, Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État, Paris, 1998, p. 46, L.G.D.J.

[x] Jamin C., La cuisine du droit, L’École de droit de science po : une experimentation française, Paris, 2012, Lextenso;  Xifaras M., « From the General Theory of State to Global Law? », Jus politicum, International Journal of Constitutional Law and Politics, Paris, n°8.

[xi] Ancel P., « Dénationaliser l’enseignement du droit civil? Réflexions autour d’une expérience québécoise », R.T.D. Civ., 2011, p. 701.

[xii] Voir le cours « International Affaires Practices » du Master Droit des Affaires et Management de l’ESSEC ou le site de l’Université McGill consacré à la « transystemic legal education » : http://www.mcgill.ca/centre-crepeau/transsystemic/ ; ou

[xiii] Dedek H. et de Mestral A., « Born to Bewild : the Trans-Systemic Programm at McGill and the De-nationalization of Legal Education », 2009, German Law journal, vol 10, n° 7, 889.

[xiv] Dunia P. Zongwe, « On the road to Post Conflict Reconstruction by Contract : the Angola Model », WP, Cornell University

[xv] Lhuilier G., « Existe-t’-il une pensée juridique mondiale ? », http://www.glsn.eu/ ; ainsi que Lhuilier G.et Choukroune L. « Les instituts français de recherche à l’étranger au cœur d’une nouvelle ‘alliance’ entre droit et sciences sociales », Revue Transcontinentales, 7 | 2009, URL : http://transcontinentales.revues.org/380.

[xvi] Glenn H. P., « Doing the Transsystemic: Legal Systems and Legal Traditions », 2005, 50 McGill Law Journal, 863

 

Pour citer ce billet : LHUILIER, Gilles, « Structurer un nouveau « champ scientifique » ? », carnet RESAP-Livre blanc des recherches sur l’Asie et le Pacifique, 15 juillet 2013. [En ligne : http://resap.hypotheses.org/2006]

Isabelle Giraudou : Le ‘global turn’ de l’enseignement du droit au Japon

Isabelle GiraudouLa mondialisation des sciences humaines et sociales – et, singulièrement, du droit – s’accompagne au Japon d’un certain nombre de changements récents du paysage académique. Parmi les plus marquants, relevons : la mise en place d’une soixantaine de Law Schools, la diversification de l’enseignement juridique en langue anglaise (avec, en particulier, la création dans plusieurs Graduate Schools of Law de nouveaux programmes conçus à partir d’une approche transnationale du droit), le renforcement des programmes japonais de coopération internationale dans le domaine de l’enseignement juridique à destination de plusieurs pays d’Asie et, plus récemment encore, la consolidation des collaborations scientifiques internationales entre enseignants-chercheurs via la création de nouveaux supports institutionnels ainsi que la multiplication des recrutements d’enseignants juristes non-japonais. Induites par la mondialisation du droit, ces transformations institutionnelles s’accompagnent d’un renouvellement de la réflexion sur les objets mêmes de l’enseignement du droit et ses méthodes. Quoiqu’y revêtant des modalités spécifiques, une telle recomposition du paysage académique n’est pas propre au Japon : liée à l’émergence de nouveaux espaces de régulation et à l’apparition de nouvelles pratiques du droit, elle participe du basculement progressif vers l’Asie de la production du droit et de la pensée juridique.

In and Out – Les nouveaux espaces de l’enseignement du droit au Japon

Law School, ou Hōka daigakuin; Research and Education Center for Japanese Law, ou Nihon hō kyōiku kenkyū sentā; Leading Graduate School, ou Rīdingu daigakuin : autant de nouvelles appellations officielles, parmi d’autres, pour désigner en deux langues certains des nouveaux espaces de l’enseignement du droit au Japon; et autant de transformations institutionnelles – dont la plus médiatisée reste la mise en place du système universitaire de préparation à l’examen du barreau à partir de 2004.

Américanisation? La mise en place dans plusieurs universités existantes d’une soixantaine de hōka daigakuin à partir de 2004 est une des mesures les plus connues, les plus vivement débattues aussi, de la réforme de l’enseignement du droit au Japon. Requise pour la préparation à l’examen du barreau, cette nouvelle formation est proposée au niveau post-graduate principalement à des étudiants ayant suivi une formation préalable (niveau under-graduate) juridique ou non. Quoique traduite officiellement par « Law School », l’appellation Hōka daigakuin utilise deux mots en usage depuis longtemps au Japon; et la réforme est censée répondre avant tout à des problèmes propres au pays (notablement, le manque avéré de juristes praticiens). Cependant, soutenue plus particulièrement par les spécialistes japonais de droit anglo-américain ayant suivi une formation et/ou ayant une expérience de l’enseignement aux États-Unis, elle n’en traduit pas moins d’un point vue institutionnel une certaine américanisation du paysage académique. Sur le plan pédagogique, cette réforme n’est pas sans soulever des difficultés – certains dénonçant l’inadaptation du nouveau cadre institutionnel à l’enseignement d’un droit interne structuré autour de grands codes (Roppō). Ceci étant, la réforme a permis d’inaugurer un rapprochement entre enseignants et praticiens juristes et d’ouvrir ainsi pour la première fois au Japon une réflexion poussée sur les méthodes d’enseignement du droit. Comme le souligne le juriste américain Daniel Foote (université de Tokyo): « The most gratifying development of all has been a dramatic change in ethos with regard to the attention accorded to teaching »[i].

Globalisation? Avec la mise en place de programmes en Global Studies aux niveaux master et doctorat, certaines universités japonaises tentent de pérenniser l’internationalisation des programmes d’enseignement et d’innover plus radicalement en matière de rapprochements disciplinaires[ii]. Mais dans quelle mesure exactement l’enseignement du droit au Japon prend-il en compte les transformations liées au « global » défini comme « ensemble de questions, d’objets, de mises en relation, de thématiques »[iii]? Ces Global Studies Programs entendent promouvoir l’enseignement et la recherche en sciences humaines et sociales de manière à ce que les étudiants abordent – plus largement que ce que ne permettent les études régionales (Area Studies) – tant les aspects pratiques que les aspects théoriques d’un ensemble de questions et de points de vue revêtant une portée globale. Certes, il ne s’agit que de quelques indicateurs. Et pourtant, rapprochement entre disciplines des SHS, voire remise en cause de certains découpages disciplinaires traditionnels, et ouverture des partenariats de recherche et d’enseignement en direction de plusieurs pays d’Asie: le Japon aurait-il sur ce point une longueur d’avance sur la France où études « disciplinaires » (encore trop centrées sur les terrains européens) et études « aréales » (encore trop peu sensibilisées à l’apport des approches disciplinaires), où « sciences sociales » (droit y compris) et « aires culturelles », se voient encore trop souvent opposées?

Ceci étant, que les cours proposés soient regroupés au sein de Graduate Schools spécifiques suscite une observation, car multiplier aux marges des disciplines des formations dites « global » ne répond pas à la question de savoir « comment réorganiser le cœur des disciplines pour que nous, et nos étudiants, puissions apprendre à penser différemment, au lieu de séparer l’histoire et la méthode sérieuses d’un côté, le glamour et la globalité facile de l’autre »[iv]. Précisément, la mise en place de nouveaux Leading Programs au sein de Graduate Schools of Law existantes participent d’une tentative un peu différente: diversifier le curriculum de l’intérieur, mettre à l’épreuve les matières juridiques classiquement enseignées en y injectant ce supplément de questionnement susceptible d’en assurer progressivement la « globalisation ». Ainsi, et singulièrement, du Leading Program de la Graduate School of Law de l’université de Nagoya[v] dont le syllabus n’affiche d’emblée aucun « global » – et de son workshop Introduction to Joint Research on Comparative Study of the Law qui repose sur une diversification des méthodes de l’enseignement juridique comparé propre à faire des étudiants des acteurs à part entière du processus de « découverte » du global.

Régionalisation? Le Japon entend agir plus résolument sur la scène juridique régionale, et un nombre croissant d’universitaires juristes et de praticiens du droit japonais s’impliquent dans la réforme du droit dans plusieurs pays asiatiques. Les programmes de coopération juridique établis par la Japan International Cooperation Agency (JICA) depuis maintenant presque une vingtaine d’années, mettent en avant cette expertise que le Japon peut offrir sur la base d’une expérience historique unique en matière de « réception » de différentes traditions juridiques, d’abord; d’une expérience singulière de l’hybridation normative en contexte de mondialisation, censée contrebalancer la tendance à la généralisation d’un modèle juridique unique, ensuite. Ce qui ferait du droit japonais « un modèle de technique à utiliser en vue de l’unification future du droit »[vi] à l’échelle régionale. Ce même discours vient sans surprise à l’appui de la création récente de Research and Education Center for Japanese Law (Nihon Hō Kyōiku Kenkyū Sentā), dont le Center for Asian Legal Exchange (CALE) de l’université de Nagoya assure le fonctionnement dans plusieurs pays d’Asie[vii]. Le droit japonais y est présenté et enseigné avant tout comme « produit lui-même de la comparaison », sinon comme « figure par excellence du droit comparé »[viii].

À cet enseignement du droit japonais donné hors Japon et en langue japonaise, et conçu dans le cadre des programmes dits d’« assistance juridique » (Hōseibi shien) à destination de différents pays en transition, s’ajoute un ensemble de programmes (principalement au niveau under-graduate) mis en place cette fois au Japon (université de Nagoya)[ix], et y compris en langue anglaise[x]. Ainsi en est-il, tout particulièrement, du « Campus Asia Pilot Program – Re-inventing Japan Project » dont l’objet s’énonce sans détour comme suit: « Training human resources for the development of an epistemic community in law and political science to promote the formation of a ‘jus commune (common law)’ in East Asia »[xi].

« Mondialisation et enseignement du droit (au Japon) » : une nouvelle thématique de recherche?

Nouveaux concepts, autres méthodes : La « recherche relative au droit » ou « prenant le droit pour objet »[xii], ne saurait plus penser la globalisation et sa globalisation sans considérer les enseignants-chercheurs qui, dans l’ensemble du monde non-occidental, proposent des pistes de réflexion nouvelles.

Illustration : réinterrogeant « ce qu’est le droit au Japon » et en quoi y consiste sa « construction »[xiii], plusieurs juristes japonais tentent aujourd’hui d’en analyser plus finement les objets charnières, ces montages juridiques inédits résultant de combinaisons complexes opérées entre différentes traditions juridiques (continentale européenne, de Common law, asiatique); apparaissent ainsi de nouvelles approches du droit japonais, comme système juridique mixte[xiv] ou comme traduction[xv]. Or, le renouvellement épistémologique qu’opèrent ces approches n’est pas non plus dénué de portée sur le plan des méthodes mêmes du comparatisme : critiques vis-à-vis des lectures doctrinales classiques de la « réception » historique du droit au Japon, l’une comme l’autre de ces approches interrogent en effet au plus près les moyens à disposition des juristes pour « connecter » ou identifier de possibles articulations entre différents systèmes, traditions, cultures, langues juridiques; en ce sens, elles invitent à repenser l’enseignement du droit japonais, mais présentent aussi, plus largement, un intérêt évident pour repenser l’enseignement du droit comparé au Japon. Les renouvellements épistémologiques et méthodologiques qu’elles impliquent fourniraient-ils même les bases d’un modèle théorique pour penser – et enseigner – la complexité des phénomènes normatifs contemporains et la fabrication du droit en contexte de mondialisation? Telle est, précisément, l’une des hypothèses développées lors de deux colloques internationaux à la Maison franco-japonaise (juin 2011 et juin 2012) – qui, en privilégiant deux axes d’analyse (soit : l’hétérogénéité de la régulation et le rôle créateur des acteurs de la régulation en contexte de mondialisation), ont conduit à identifier, décrire et analyser un ensemble de pratiques normatives et d’objets juridiques inédits[xvi].

Réseaux : Encore relativement peu nombreux sont les travaux portant sur la mondialisation du droit qui incluent des considérations relatives aux transformations de l’enseignement du droit en contexte de mondialisation. Ceux qui le font (German Law Journal, 2009) se concentrent sur les transformations de l’enseignement juridique en Amérique du Nord et en Europe. Les transformations en cours dans plusieurs pays asiatiques (elles ne manquent pourtant pas : Chine, Japon, Corée, Singapour, Inde, …!) sont encore insuffisamment explorées[xvii]. Déjà souligné à l’occasion de la création des hōka daigakuin, l’intérêt d’une réflexion approfondie portant sur l’enseignement du droit est pourtant clairement reconnu au Japon. Que – sous l’intitulé « Law and Education » – la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS) liste cette thématique dans les « New Fields of Research » éligibles à un financement de la recherche, n’est à cet égard pas fortuit.

Mais comment élargir l’analyse comparée des changements du droit en contexte de mondialisation – et, singulièrement, de son enseignement – sans traiter la question selon une logique de compétition spatiale entre diverses communautés scientifiques nationalement (voire régionalement) construites? Articuler plus résolument la réflexion au nouveau champ scientifique des Global Legal Studies pourrait ouvrir sur ce point des perspectives intéressantes. De par ses partenariats décentrés et la priorité qu’elle accorde à la pluridisciplinarité, la tentative récente de « structurer ce champ » via la création d’un groupement d’intérêt scientifique (GIS) Global Legal Studies between Asia and Europe[xviii],  retient alors d’autant plus l’attention. Nul doute que, au-delà du seul développement d’une « veille » des formations juridiques (mentionnée aux termes des statuts), ses membres sauront en faire un lieu pour repenser les transformations de l’enseignement du droit, son global turn – et l’émergence progressive d’un modèle singulier d’étude et d’apprentissage du droit en contexte de mondialisation.

En poste au Japon depuis plusieurs années, et ancienne chercheur à l’Institut français de recherche sur le Japon (UMIFRE 19, CNRS-MAEE), Isabelle GIRAUDOU est actuellement professeur associé à l’université de Nagoya, où elle enseigne le droit comparé (Graduate School of Law). Intitulée « Reforming Knowledge? The Global Turn of Legal Education in Japan », sa recherche en cours porte sur les transformations de l’enseignement juridique induites par la mondialisation du droit. Comparée, cette étude interroge plus particulièrement l’émergence en Asie d’un modèle singulier d’étude et d’apprentissage du droit en contexte de mondialisation.

Retrouvez le profil d’Isabelle Giraudou, membre du Réseau Asie et Pacifique, sur l’annuaire Eurasiane.

 


[i] Voir D. Foote, « Forces driving and shaping legal training reform in Japan », J. Asian Law, 7, p. 216-240.

[ii] Ainsi, par exemple, de la mise en place en avril 2006 d’un Graduate Program in Global Studies à l’université privée Sophia, à Tokyo; et de la création, quatre ans plus tard, d’une Graduate School of Global Studies par l’université privée Doshisha, à Kyoto.

[iii] A. Caillé, S. Dufoix, Le tournant global des sciences sociales, Paris, La Découverte, 2013, p. 13.

[iv] G. Spivak, « Lire le tournant global », in A. Caillé, S. Dufoix, Le tournant global des sciences sociales, op.cit., p. 382-383. Voir aussi, sur ce point, les remarques conclusives d’Antoine Jeammaud, « La part de la recherche dans l’enseignement du droit », Jurisprudence, Revue critique, 2010, p. 181-205; et les observations complémentaires de Mikhaïl Xifaras, « Discussion », p. 207 et s.

[v] Nagoya University Leading Graduate School Program, “Cross-Border Legal Institution Design”`: http://www.law.nagoya-u.ac.jp/project/en/Leading/index.html

[vi] K. Yamamoto, « Un essai du Japon pour la coopération juridique dans la région asiatique », in L. Netten et al., La mondialisation du droit dans un nouvel espace de justice universelle, Paris, Éditions juridiques techniques, 2004, p. 125 s.; voir aussi I. Giraudou, « L’assistance juridique japonaise aux pays émergents d’Asie – Une contribution à l’approche pluraliste de la circulation du droit », Transcontinentales (FMSH), n° 7, p. 47-67.

[vii] Cinq centres ont ainsi été créés : un en Uzbekistan (2005), un en Mongolie (2006), un au Cambodge (2009), et deux au Vietnam (Hanoi, 2007; Hochimin, 2012). Voir http://cjl.law.nagoya-u.ac.jp/content/ja/38. Est actuellement en discussion la création en Indonésie, au Laos, et à Myanmar de nouveaux centres sur un modèle un peu différent (privilégiant le recherche).

[viii] K. Michiatsu, « Japanese Law as a Figure of Comparative Law », Waseda University, Institute of Comparative Law, 2009 (http://www.waseda.jp/hiken/en/jalaw_inf/topics/004kaino.html).

[x] Rappelons que, à partir du début des années 2000, la diffusion d’informations juridiques et la traduction du droit japonais dans la langue en usage dans la communauté internationale deviennent prioritaires, et le gouvernement japonais décide de relayer les initiatives prises par certains universitaires ou cabinets d’avocats pour mieux faire connaître le droit japonais. Deux initiatives de traduction du droit japonais en langue anglaise sont à mentionner : le « Transparency of Japanese Law Project » (Nihon-hō no tōmeika), sélectionné en 2004 par le ministère de l’Éducation, de la Culture, des Sports, de la Science et de la Technologie, et couvrant un ensemble de domaines ; et le site « Japanese Law Translation » (Nihon hōrei gaikokugoyaku dēta bēsu shisutemu), mis en place en 2009 auprès du ministère de la Justice. Voir « The Transparency and Enrichment of Japanese Laws Concerning International Transactions in the 21st Century, Doing Cross-Border Business with/in Japan » : www.tomeika.jur.kyushu-u.ac.jp/; en japonais: www.tomeika.jur.kyushu-u.ac.jp/index_jp.html Le site est lié à celui du projet « Japanese Law Translation » (Ministère de la Justice) ainsi qu’au site de l’Asian Legal Information Institute (www.asianlii.org/). En six ans, le projet a conduit à la traduction en anglais d’un ensemble de textes clé de droit positif japonais (décisions de justice comprises), à la publication d’une vingtaine d’ouvrages, de près de 500 articles, ainsi qu’à plus de 80 conférences au Japon et à l’étranger. Voir aussi le site du « Japanese Law Translation »: www.japaneselawtranslation.go.jp/?re=02).

[xii] A. Jeammaud, « La part de la recherche dans l’enseignement du droit », Jurisprudence, Revue critique, 2010, p. 181.

[xiii] Voir le compte-rendu du colloque « Koko ga hen da yo nihon-hō – Is Japanese Law a Strange Law? » (Tokyo, 28-29 nov. 2009), ZJapanR, n° 28, 2009, p. 229-250. Voir aussi Y. Kasai, Hō no tōmeika purojekuto e no hikakuhō-hōseishi kara no okaeshi, Juristo, 2010, n° 1394, p. 35.

[xiv] On trouve une première utilisation du qualificatif « mixte » s’agissant du droit japonais sous la plume de A. Katsuta, « Japan as a Grey Legal Culture », in E. Örücü, E. Attwooll, S. Coyle (eds), Studies in Legal Systems : Mixed and Mixing, 1996, p. 249-263. Pour une utilisation plus rigoureuse du terme et une approche systématique, voir E. Matsumoto, « Japanese Law as a Mixed Legal System », Global Law and Global Legal Theory – Academic Knowledge in Question (MFJ, Tokyo, 3-4 juin 2001), compte-rendu en ligne (www.mfj.gr.jp/web/sympo_20110603/pdf/CR-IW_3-4_June_2011.pdf). Ainsi que: M. Tamaruya, Igirisu shintaku-hō o koeru mono, kokunai no kaikaku to kokusaiteki henkaku to (Articulating the Underlying Assumptions of English Trust Law: Domestic Reforms and Cross-border Innovations) », St. Paul’s Review of Law and Politics, 2012, vol. 84, p. 31-51.

[xv] Voir K. Hasegawa, « Between Rights and Kenri », in E. Cashin-Retaine, Legal Engineering and Comparative Law, vol.2, Schulthess, 2009, p. 87-103; et : « Incorporating Foreign Legal Ideas through Translation », in A. Halpin, V. Roeben, Theorising the Global Legal Order, Oxford, Hart Publishing, 2009, p. 85-106; voir aussi I. Giraudou, « Le droit japonais comme traduction », Ebisu, n° 46, p. 111-144.

[xvi] C’est lors d’un colloque international co-organisé par l’Institut français de recherche sur le Japon (juin 2009, Maison franco-japonaise, Tokyo), que G. Lhuilier présentait la notion de « décentrement du droit » et développait – s’agissant d’un objet spécifique: les « contrats globaux » – une réflexion originale sur les « nouveaux espaces normatifs transnationaux », l’articulation possible de différents espaces de normativité, et l’émergence d’une langue internationale des contrats. Intitulé « Global Law and Global Legal Theory – Academic Knowledge in Question », le colloque international organisé en juin de l’année suivante par l’Institut français de recherche sur le Japon, avec le soutien du Clarke Program in East Asian Law and Culture (Cornell University) et la participation du Global Legal Studies Network (FMSH Paris), a permis de poursuivre la réflexion et d’interroger sur ce fondement notamment les transformations de l’enseignement du droit japonais et du comparatisme en droit. L’organisation en juin 2012 d’un colloque international, toujours à la Maison franco-japonaise, a fourni l’occasion d’un rapprochement plus étroit entre la réflexion sur les nouveaux espaces normatifs de la mondialisation et la réflexion sur l’implication des acteurs japonais du droit – les enseignants au premier chef – dans la construction de nouveaux instruments de régulation commerciale à l’échelle régionale. Voir I. Giraudou, « Through the Lenses of ‘Normative Spaces’ – A Brief Memoir on Two Workshops Dealing with Legal Globalization », Cahiers d’Ebisu n.3, p. 43-49; et, dans ce numéro, l’ensemble du dossier intitulé « Rethinking the Globalization of Law » (I. Giraudou, G. Lhuilier, K. Hasegawa, A. Sutter).

En ligne :

http://www.mfj.gr.jp/publications/_data/e-CahiersEbisu3_pp41-79_GlobalizationLaw_screen.pdf

[xvii] Mentionnons toutefois certains numéros spéciaux de revues juridiques anglophones (par exemple Wisconsin International Law Journal 2006, 2007; Australian Journal of Asian Law 2005; Journal of Japanese Law 2005) et deux monographies: W. P. Alford (ed.) 2007, Raising the Bar, The Emerging Legal Profession in East Asia, Harvard U. Press, pp. 436; S. Steel, K. Taylor (eds.) 2011, Legal Education in Asia, Globalization, Change and Contexts, Routledge, p. 334.

[xviii] Voir la contribution de G. Lhuilier au présent Livre blanc.

 

Pour citer ce billet : GIRAUDOU, Isabelle, « Le ‘global turn’ de l’enseignement du droit au Japon », carnet RESAP-Livre blanc des recherches sur l’Asie et le Pacifique, 15 juillet 2013. [En ligne] http://resap.hypotheses.org/2003