Isabelle Giraudou : Le ‘global turn’ de l’enseignement du droit au Japon

Isabelle GiraudouLa mondialisation des sciences humaines et sociales – et, singulièrement, du droit – s’accompagne au Japon d’un certain nombre de changements récents du paysage académique. Parmi les plus marquants, relevons : la mise en place d’une soixantaine de Law Schools, la diversification de l’enseignement juridique en langue anglaise (avec, en particulier, la création dans plusieurs Graduate Schools of Law de nouveaux programmes conçus à partir d’une approche transnationale du droit), le renforcement des programmes japonais de coopération internationale dans le domaine de l’enseignement juridique à destination de plusieurs pays d’Asie et, plus récemment encore, la consolidation des collaborations scientifiques internationales entre enseignants-chercheurs via la création de nouveaux supports institutionnels ainsi que la multiplication des recrutements d’enseignants juristes non-japonais. Induites par la mondialisation du droit, ces transformations institutionnelles s’accompagnent d’un renouvellement de la réflexion sur les objets mêmes de l’enseignement du droit et ses méthodes. Quoiqu’y revêtant des modalités spécifiques, une telle recomposition du paysage académique n’est pas propre au Japon : liée à l’émergence de nouveaux espaces de régulation et à l’apparition de nouvelles pratiques du droit, elle participe du basculement progressif vers l’Asie de la production du droit et de la pensée juridique.

In and Out – Les nouveaux espaces de l’enseignement du droit au Japon

Law School, ou Hōka daigakuin; Research and Education Center for Japanese Law, ou Nihon hō kyōiku kenkyū sentā; Leading Graduate School, ou Rīdingu daigakuin : autant de nouvelles appellations officielles, parmi d’autres, pour désigner en deux langues certains des nouveaux espaces de l’enseignement du droit au Japon; et autant de transformations institutionnelles – dont la plus médiatisée reste la mise en place du système universitaire de préparation à l’examen du barreau à partir de 2004.

Américanisation? La mise en place dans plusieurs universités existantes d’une soixantaine de hōka daigakuin à partir de 2004 est une des mesures les plus connues, les plus vivement débattues aussi, de la réforme de l’enseignement du droit au Japon. Requise pour la préparation à l’examen du barreau, cette nouvelle formation est proposée au niveau post-graduate principalement à des étudiants ayant suivi une formation préalable (niveau under-graduate) juridique ou non. Quoique traduite officiellement par « Law School », l’appellation Hōka daigakuin utilise deux mots en usage depuis longtemps au Japon; et la réforme est censée répondre avant tout à des problèmes propres au pays (notablement, le manque avéré de juristes praticiens). Cependant, soutenue plus particulièrement par les spécialistes japonais de droit anglo-américain ayant suivi une formation et/ou ayant une expérience de l’enseignement aux États-Unis, elle n’en traduit pas moins d’un point vue institutionnel une certaine américanisation du paysage académique. Sur le plan pédagogique, cette réforme n’est pas sans soulever des difficultés – certains dénonçant l’inadaptation du nouveau cadre institutionnel à l’enseignement d’un droit interne structuré autour de grands codes (Roppō). Ceci étant, la réforme a permis d’inaugurer un rapprochement entre enseignants et praticiens juristes et d’ouvrir ainsi pour la première fois au Japon une réflexion poussée sur les méthodes d’enseignement du droit. Comme le souligne le juriste américain Daniel Foote (université de Tokyo): « The most gratifying development of all has been a dramatic change in ethos with regard to the attention accorded to teaching »[i].

Globalisation? Avec la mise en place de programmes en Global Studies aux niveaux master et doctorat, certaines universités japonaises tentent de pérenniser l’internationalisation des programmes d’enseignement et d’innover plus radicalement en matière de rapprochements disciplinaires[ii]. Mais dans quelle mesure exactement l’enseignement du droit au Japon prend-il en compte les transformations liées au « global » défini comme « ensemble de questions, d’objets, de mises en relation, de thématiques »[iii]? Ces Global Studies Programs entendent promouvoir l’enseignement et la recherche en sciences humaines et sociales de manière à ce que les étudiants abordent – plus largement que ce que ne permettent les études régionales (Area Studies) – tant les aspects pratiques que les aspects théoriques d’un ensemble de questions et de points de vue revêtant une portée globale. Certes, il ne s’agit que de quelques indicateurs. Et pourtant, rapprochement entre disciplines des SHS, voire remise en cause de certains découpages disciplinaires traditionnels, et ouverture des partenariats de recherche et d’enseignement en direction de plusieurs pays d’Asie: le Japon aurait-il sur ce point une longueur d’avance sur la France où études « disciplinaires » (encore trop centrées sur les terrains européens) et études « aréales » (encore trop peu sensibilisées à l’apport des approches disciplinaires), où « sciences sociales » (droit y compris) et « aires culturelles », se voient encore trop souvent opposées?

Ceci étant, que les cours proposés soient regroupés au sein de Graduate Schools spécifiques suscite une observation, car multiplier aux marges des disciplines des formations dites « global » ne répond pas à la question de savoir « comment réorganiser le cœur des disciplines pour que nous, et nos étudiants, puissions apprendre à penser différemment, au lieu de séparer l’histoire et la méthode sérieuses d’un côté, le glamour et la globalité facile de l’autre »[iv]. Précisément, la mise en place de nouveaux Leading Programs au sein de Graduate Schools of Law existantes participent d’une tentative un peu différente: diversifier le curriculum de l’intérieur, mettre à l’épreuve les matières juridiques classiquement enseignées en y injectant ce supplément de questionnement susceptible d’en assurer progressivement la « globalisation ». Ainsi, et singulièrement, du Leading Program de la Graduate School of Law de l’université de Nagoya[v] dont le syllabus n’affiche d’emblée aucun « global » – et de son workshop Introduction to Joint Research on Comparative Study of the Law qui repose sur une diversification des méthodes de l’enseignement juridique comparé propre à faire des étudiants des acteurs à part entière du processus de « découverte » du global.

Régionalisation? Le Japon entend agir plus résolument sur la scène juridique régionale, et un nombre croissant d’universitaires juristes et de praticiens du droit japonais s’impliquent dans la réforme du droit dans plusieurs pays asiatiques. Les programmes de coopération juridique établis par la Japan International Cooperation Agency (JICA) depuis maintenant presque une vingtaine d’années, mettent en avant cette expertise que le Japon peut offrir sur la base d’une expérience historique unique en matière de « réception » de différentes traditions juridiques, d’abord; d’une expérience singulière de l’hybridation normative en contexte de mondialisation, censée contrebalancer la tendance à la généralisation d’un modèle juridique unique, ensuite. Ce qui ferait du droit japonais « un modèle de technique à utiliser en vue de l’unification future du droit »[vi] à l’échelle régionale. Ce même discours vient sans surprise à l’appui de la création récente de Research and Education Center for Japanese Law (Nihon Hō Kyōiku Kenkyū Sentā), dont le Center for Asian Legal Exchange (CALE) de l’université de Nagoya assure le fonctionnement dans plusieurs pays d’Asie[vii]. Le droit japonais y est présenté et enseigné avant tout comme « produit lui-même de la comparaison », sinon comme « figure par excellence du droit comparé »[viii].

À cet enseignement du droit japonais donné hors Japon et en langue japonaise, et conçu dans le cadre des programmes dits d’« assistance juridique » (Hōseibi shien) à destination de différents pays en transition, s’ajoute un ensemble de programmes (principalement au niveau under-graduate) mis en place cette fois au Japon (université de Nagoya)[ix], et y compris en langue anglaise[x]. Ainsi en est-il, tout particulièrement, du « Campus Asia Pilot Program – Re-inventing Japan Project » dont l’objet s’énonce sans détour comme suit: « Training human resources for the development of an epistemic community in law and political science to promote the formation of a ‘jus commune (common law)’ in East Asia »[xi].

« Mondialisation et enseignement du droit (au Japon) » : une nouvelle thématique de recherche?

Nouveaux concepts, autres méthodes : La « recherche relative au droit » ou « prenant le droit pour objet »[xii], ne saurait plus penser la globalisation et sa globalisation sans considérer les enseignants-chercheurs qui, dans l’ensemble du monde non-occidental, proposent des pistes de réflexion nouvelles.

Illustration : réinterrogeant « ce qu’est le droit au Japon » et en quoi y consiste sa « construction »[xiii], plusieurs juristes japonais tentent aujourd’hui d’en analyser plus finement les objets charnières, ces montages juridiques inédits résultant de combinaisons complexes opérées entre différentes traditions juridiques (continentale européenne, de Common law, asiatique); apparaissent ainsi de nouvelles approches du droit japonais, comme système juridique mixte[xiv] ou comme traduction[xv]. Or, le renouvellement épistémologique qu’opèrent ces approches n’est pas non plus dénué de portée sur le plan des méthodes mêmes du comparatisme : critiques vis-à-vis des lectures doctrinales classiques de la « réception » historique du droit au Japon, l’une comme l’autre de ces approches interrogent en effet au plus près les moyens à disposition des juristes pour « connecter » ou identifier de possibles articulations entre différents systèmes, traditions, cultures, langues juridiques; en ce sens, elles invitent à repenser l’enseignement du droit japonais, mais présentent aussi, plus largement, un intérêt évident pour repenser l’enseignement du droit comparé au Japon. Les renouvellements épistémologiques et méthodologiques qu’elles impliquent fourniraient-ils même les bases d’un modèle théorique pour penser – et enseigner – la complexité des phénomènes normatifs contemporains et la fabrication du droit en contexte de mondialisation? Telle est, précisément, l’une des hypothèses développées lors de deux colloques internationaux à la Maison franco-japonaise (juin 2011 et juin 2012) – qui, en privilégiant deux axes d’analyse (soit : l’hétérogénéité de la régulation et le rôle créateur des acteurs de la régulation en contexte de mondialisation), ont conduit à identifier, décrire et analyser un ensemble de pratiques normatives et d’objets juridiques inédits[xvi].

Réseaux : Encore relativement peu nombreux sont les travaux portant sur la mondialisation du droit qui incluent des considérations relatives aux transformations de l’enseignement du droit en contexte de mondialisation. Ceux qui le font (German Law Journal, 2009) se concentrent sur les transformations de l’enseignement juridique en Amérique du Nord et en Europe. Les transformations en cours dans plusieurs pays asiatiques (elles ne manquent pourtant pas : Chine, Japon, Corée, Singapour, Inde, …!) sont encore insuffisamment explorées[xvii]. Déjà souligné à l’occasion de la création des hōka daigakuin, l’intérêt d’une réflexion approfondie portant sur l’enseignement du droit est pourtant clairement reconnu au Japon. Que – sous l’intitulé « Law and Education » – la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS) liste cette thématique dans les « New Fields of Research » éligibles à un financement de la recherche, n’est à cet égard pas fortuit.

Mais comment élargir l’analyse comparée des changements du droit en contexte de mondialisation – et, singulièrement, de son enseignement – sans traiter la question selon une logique de compétition spatiale entre diverses communautés scientifiques nationalement (voire régionalement) construites? Articuler plus résolument la réflexion au nouveau champ scientifique des Global Legal Studies pourrait ouvrir sur ce point des perspectives intéressantes. De par ses partenariats décentrés et la priorité qu’elle accorde à la pluridisciplinarité, la tentative récente de « structurer ce champ » via la création d’un groupement d’intérêt scientifique (GIS) Global Legal Studies between Asia and Europe[xviii],  retient alors d’autant plus l’attention. Nul doute que, au-delà du seul développement d’une « veille » des formations juridiques (mentionnée aux termes des statuts), ses membres sauront en faire un lieu pour repenser les transformations de l’enseignement du droit, son global turn – et l’émergence progressive d’un modèle singulier d’étude et d’apprentissage du droit en contexte de mondialisation.

En poste au Japon depuis plusieurs années, et ancienne chercheur à l’Institut français de recherche sur le Japon (UMIFRE 19, CNRS-MAEE), Isabelle GIRAUDOU est actuellement professeur associé à l’université de Nagoya, où elle enseigne le droit comparé (Graduate School of Law). Intitulée « Reforming Knowledge? The Global Turn of Legal Education in Japan », sa recherche en cours porte sur les transformations de l’enseignement juridique induites par la mondialisation du droit. Comparée, cette étude interroge plus particulièrement l’émergence en Asie d’un modèle singulier d’étude et d’apprentissage du droit en contexte de mondialisation.

Retrouvez le profil d’Isabelle Giraudou, membre du Réseau Asie et Pacifique, sur l’annuaire Eurasiane.

 


[i] Voir D. Foote, « Forces driving and shaping legal training reform in Japan », J. Asian Law, 7, p. 216-240.

[ii] Ainsi, par exemple, de la mise en place en avril 2006 d’un Graduate Program in Global Studies à l’université privée Sophia, à Tokyo; et de la création, quatre ans plus tard, d’une Graduate School of Global Studies par l’université privée Doshisha, à Kyoto.

[iii] A. Caillé, S. Dufoix, Le tournant global des sciences sociales, Paris, La Découverte, 2013, p. 13.

[iv] G. Spivak, « Lire le tournant global », in A. Caillé, S. Dufoix, Le tournant global des sciences sociales, op.cit., p. 382-383. Voir aussi, sur ce point, les remarques conclusives d’Antoine Jeammaud, « La part de la recherche dans l’enseignement du droit », Jurisprudence, Revue critique, 2010, p. 181-205; et les observations complémentaires de Mikhaïl Xifaras, « Discussion », p. 207 et s.

[v] Nagoya University Leading Graduate School Program, “Cross-Border Legal Institution Design”`: http://www.law.nagoya-u.ac.jp/project/en/Leading/index.html

[vi] K. Yamamoto, « Un essai du Japon pour la coopération juridique dans la région asiatique », in L. Netten et al., La mondialisation du droit dans un nouvel espace de justice universelle, Paris, Éditions juridiques techniques, 2004, p. 125 s.; voir aussi I. Giraudou, « L’assistance juridique japonaise aux pays émergents d’Asie – Une contribution à l’approche pluraliste de la circulation du droit », Transcontinentales (FMSH), n° 7, p. 47-67.

[vii] Cinq centres ont ainsi été créés : un en Uzbekistan (2005), un en Mongolie (2006), un au Cambodge (2009), et deux au Vietnam (Hanoi, 2007; Hochimin, 2012). Voir http://cjl.law.nagoya-u.ac.jp/content/ja/38. Est actuellement en discussion la création en Indonésie, au Laos, et à Myanmar de nouveaux centres sur un modèle un peu différent (privilégiant le recherche).

[viii] K. Michiatsu, « Japanese Law as a Figure of Comparative Law », Waseda University, Institute of Comparative Law, 2009 (http://www.waseda.jp/hiken/en/jalaw_inf/topics/004kaino.html).

[x] Rappelons que, à partir du début des années 2000, la diffusion d’informations juridiques et la traduction du droit japonais dans la langue en usage dans la communauté internationale deviennent prioritaires, et le gouvernement japonais décide de relayer les initiatives prises par certains universitaires ou cabinets d’avocats pour mieux faire connaître le droit japonais. Deux initiatives de traduction du droit japonais en langue anglaise sont à mentionner : le « Transparency of Japanese Law Project » (Nihon-hō no tōmeika), sélectionné en 2004 par le ministère de l’Éducation, de la Culture, des Sports, de la Science et de la Technologie, et couvrant un ensemble de domaines ; et le site « Japanese Law Translation » (Nihon hōrei gaikokugoyaku dēta bēsu shisutemu), mis en place en 2009 auprès du ministère de la Justice. Voir « The Transparency and Enrichment of Japanese Laws Concerning International Transactions in the 21st Century, Doing Cross-Border Business with/in Japan » : www.tomeika.jur.kyushu-u.ac.jp/; en japonais: www.tomeika.jur.kyushu-u.ac.jp/index_jp.html Le site est lié à celui du projet « Japanese Law Translation » (Ministère de la Justice) ainsi qu’au site de l’Asian Legal Information Institute (www.asianlii.org/). En six ans, le projet a conduit à la traduction en anglais d’un ensemble de textes clé de droit positif japonais (décisions de justice comprises), à la publication d’une vingtaine d’ouvrages, de près de 500 articles, ainsi qu’à plus de 80 conférences au Japon et à l’étranger. Voir aussi le site du « Japanese Law Translation »: www.japaneselawtranslation.go.jp/?re=02).

[xii] A. Jeammaud, « La part de la recherche dans l’enseignement du droit », Jurisprudence, Revue critique, 2010, p. 181.

[xiii] Voir le compte-rendu du colloque « Koko ga hen da yo nihon-hō – Is Japanese Law a Strange Law? » (Tokyo, 28-29 nov. 2009), ZJapanR, n° 28, 2009, p. 229-250. Voir aussi Y. Kasai, Hō no tōmeika purojekuto e no hikakuhō-hōseishi kara no okaeshi, Juristo, 2010, n° 1394, p. 35.

[xiv] On trouve une première utilisation du qualificatif « mixte » s’agissant du droit japonais sous la plume de A. Katsuta, « Japan as a Grey Legal Culture », in E. Örücü, E. Attwooll, S. Coyle (eds), Studies in Legal Systems : Mixed and Mixing, 1996, p. 249-263. Pour une utilisation plus rigoureuse du terme et une approche systématique, voir E. Matsumoto, « Japanese Law as a Mixed Legal System », Global Law and Global Legal Theory – Academic Knowledge in Question (MFJ, Tokyo, 3-4 juin 2001), compte-rendu en ligne (www.mfj.gr.jp/web/sympo_20110603/pdf/CR-IW_3-4_June_2011.pdf). Ainsi que: M. Tamaruya, Igirisu shintaku-hō o koeru mono, kokunai no kaikaku to kokusaiteki henkaku to (Articulating the Underlying Assumptions of English Trust Law: Domestic Reforms and Cross-border Innovations) », St. Paul’s Review of Law and Politics, 2012, vol. 84, p. 31-51.

[xv] Voir K. Hasegawa, « Between Rights and Kenri », in E. Cashin-Retaine, Legal Engineering and Comparative Law, vol.2, Schulthess, 2009, p. 87-103; et : « Incorporating Foreign Legal Ideas through Translation », in A. Halpin, V. Roeben, Theorising the Global Legal Order, Oxford, Hart Publishing, 2009, p. 85-106; voir aussi I. Giraudou, « Le droit japonais comme traduction », Ebisu, n° 46, p. 111-144.

[xvi] C’est lors d’un colloque international co-organisé par l’Institut français de recherche sur le Japon (juin 2009, Maison franco-japonaise, Tokyo), que G. Lhuilier présentait la notion de « décentrement du droit » et développait – s’agissant d’un objet spécifique: les « contrats globaux » – une réflexion originale sur les « nouveaux espaces normatifs transnationaux », l’articulation possible de différents espaces de normativité, et l’émergence d’une langue internationale des contrats. Intitulé « Global Law and Global Legal Theory – Academic Knowledge in Question », le colloque international organisé en juin de l’année suivante par l’Institut français de recherche sur le Japon, avec le soutien du Clarke Program in East Asian Law and Culture (Cornell University) et la participation du Global Legal Studies Network (FMSH Paris), a permis de poursuivre la réflexion et d’interroger sur ce fondement notamment les transformations de l’enseignement du droit japonais et du comparatisme en droit. L’organisation en juin 2012 d’un colloque international, toujours à la Maison franco-japonaise, a fourni l’occasion d’un rapprochement plus étroit entre la réflexion sur les nouveaux espaces normatifs de la mondialisation et la réflexion sur l’implication des acteurs japonais du droit – les enseignants au premier chef – dans la construction de nouveaux instruments de régulation commerciale à l’échelle régionale. Voir I. Giraudou, « Through the Lenses of ‘Normative Spaces’ – A Brief Memoir on Two Workshops Dealing with Legal Globalization », Cahiers d’Ebisu n.3, p. 43-49; et, dans ce numéro, l’ensemble du dossier intitulé « Rethinking the Globalization of Law » (I. Giraudou, G. Lhuilier, K. Hasegawa, A. Sutter).

En ligne :

http://www.mfj.gr.jp/publications/_data/e-CahiersEbisu3_pp41-79_GlobalizationLaw_screen.pdf

[xvii] Mentionnons toutefois certains numéros spéciaux de revues juridiques anglophones (par exemple Wisconsin International Law Journal 2006, 2007; Australian Journal of Asian Law 2005; Journal of Japanese Law 2005) et deux monographies: W. P. Alford (ed.) 2007, Raising the Bar, The Emerging Legal Profession in East Asia, Harvard U. Press, pp. 436; S. Steel, K. Taylor (eds.) 2011, Legal Education in Asia, Globalization, Change and Contexts, Routledge, p. 334.

[xviii] Voir la contribution de G. Lhuilier au présent Livre blanc.

 

Pour citer ce billet : GIRAUDOU, Isabelle, « Le ‘global turn’ de l’enseignement du droit au Japon », carnet RESAP-Livre blanc des recherches sur l’Asie et le Pacifique, 15 juillet 2013. [En ligne] http://resap.hypotheses.org/2003


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